Droit minier a Madagascar


La combinaison du potentiel minier considérable de Madagascar, mais également du contexte géographique favorable dont le pays bénéficie (en sa qualité de carrefour entre l’Asie et l’Afrique), fait du secteur minier un des leviers potentiels les plus prometteurs pour le développement du pays. Toutefois, la concrétisation de ce potentiel nécessite une réglementation minière traduisant un équilibre entre attractivité pour les investisseurs et retombées économiques et sociales significatives pour Madagascar.

Dans un effort pour atteindre cet équilibre précaire, la réglementation minière a fait l’objet d’une réforme avec la loi n° 99-022 du 30 juillet 1999 portant Code Minier, modifiée par la suite en 2005 avec la loi n° 2005-021 du 27 juillet 2005. Ce Code Minier a été rédigé en prenant en compte deux impératifs, le premier étant celui de la simplification de la réglementation (et notamment des modalités d’acquisition des permis miniers et de leur renouvellement, ainsi que des procédures administratives concernées), et le second étant celui de sa modernisation, afin d’harmoniser le régime minier malgache avec les dispositions couramment applicables dans les pays miniers latino-américains, africains ou encore asiatiques.

Un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier a également été mis en place avec la loi n° 2001-031 du 08 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy. Ce texte, dont l’objectif principal était de favoriser l’implantation de projets miniers de très grande envergure à travers l’instauration d’un régime juridique, fiscal, douanier et des changes plus attractif pour les projets miniers éligibles, a fait l’objet d’une loi modificative en 2005 (dont un des éléments essentiels a été l’abaissement du seuil d’éligibilité des projets, jugé trop important, qui est ainsi passé de 200 milliards d’Ariary à 50 milliards d’Ariary).


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Loi n° 99-022 du 30 juillet 1999 portant Code Minier, telle que modifiée par la loi n° 2005-021 du 27 juillet 2005