Droit du travail a Madagascar


Le principal texte applicable en matière de droit du travail à Madagascar est la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, issue d’une refonte récente de la législation du travail. En effet, le nouveau Code du Travail est venu abroger et remplacer l’ancien Code du Travail (issu de la loi n° 94-029 du 29 août 1995) dont les dispositions semblaient poser des difficultés de lecture et d’application, mais également l’ancien Code d’hygiène, sécurité et environnement du travail (issu de la loi n° 94-027 du 17 novembre 1994). Ainsi, les dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à l’environnement du travail, qui faisaient auparavant l’objet de dispositions spécifiques, sont désormais intégrées au nouveau Code du Travail.

Différents décrets d’application viennent compléter ce nouveau Code du Travail, qu’ils soient postérieurs à l’entrée en vigueur de ce code, ou antérieurs (dans la mesure où il est prévu que les textes réglementaires pris en application de l’ancien Code du Travail ou de l’ancien Code d’hygiène, sécurité et environnement du travail, restent applicables dans leurs dispositions qui ne sont pas contraires au nouveau Code du Travail, et ce jusqu’à la publication de nouveaux textes législatives et/ou réglementaires).


| Télécharger les textes applicables |