Droit des contrats a Madagascar


Le droit des obligations à Madagascar est essentiellement régi par les dispositions du Code Civil français antérieures à 1960 (le « Code Civil« ), ainsi que par la loi n° 66-003 du 2 juillet 1966 relative à la théorie générale des obligations (la « LTGO« ), édictée postérieurement à l’indépendance de Madagascar.

La théorie générale des obligations en droit malgache trouve ses sources dans la LTGO mais également dans les articles du Code Civil (notamment les articles 1101 à 1141), en ce qui concerne leurs dispositions qui ne seraient pas contraires à la LTGO.

Les contrats spéciaux, tels que les contrats de vente et d’échange, le contrat de prêt, le contrat de louage, le contrat de société, le contrat de dépôt et séquestre, le mandat, la transaction, ou encore les contrats aléatoires, restent gouvernés par les dispositions du Code Civil en ses dispositions non contraires à la LTGO.


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