Arbitrage a Madagascar


Le droit malgache de l’arbitrage (à la fois interne et international) résulte des dispositions du Livre IV du Code de Procédure Civile, qui sont originellement issues de l’ordonnance 62-058 du 24 septembre 1962, mais ont été abrogées et remplacées par la loi n° 98-019 du 2 décembre 1998 sur l’arbitrage, puis modifiées par la loi n° 2001-022 du 9 avril 2003.

Les dispositions relatives à l’arbitrage international sont substantiellement inspirées de la Loi-type de la Commission des Nations Unies sur le Droit du Commerce International.

Quant aux sources normatives d’origine internationale, Madagascar est signataire de la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, ainsi que de la Convention de Washington de 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats.


| Télécharger les textes nationaux applicables |

Livre IV du Code de Procédure Civile, tel que modifié par la loi n° 98-019 du 2 décembre 1998 sur l’arbitrage, et la loi n° 2001-022 du 9 avril 2003

| Télécharger les textes internationaux applicables |